Environnement

Total devra payer 200 millions d'euros dans l'affaire Erika

total-devra-payer-200-millions-d-euros-pour-l-erikaLa cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de Total pour "pollution maritime" pour le naufrage du pétrolier Erika en 1999 au large de la Bretagne et porté de 192,5 à 200,6 millions d'euros les indemnités à verser.

Ces sommes indemnisent le préjudice des collectivités locales, de l'Etat et des associations de protection de l'environnement. Elles sont en principe imputées à tous les responsables mais en pratique c'est Total, solvable, qui paye.

Total, première société française et troisième groupe pétrolier européen par sa valeur en Bourse, voit en outre confirmée l'amende de 375.000 euros prononcée en première instance en 2008 et devra payer 3,2 millions d'euros de frais de procédure.

L'Erika, navire vieux de 24 ans affrété par Total, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête au large de la Bretagne avant de sombrer et de déverser 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant faune et flore marines.

 

Pour cette catastrophe emblématique, la cour d'appel confirme la notion de "préjudice écologique" introduite en 2008 par le jugement de première instance, innovation vue comme décisive par les associations de défense de l'environnement.

Point très négatif pour les plaignants, la cour considère cependant, contrairement au premier jugement, que Total n'a dans l'absolu pas à payer de dommages et intérêts car l'entreprise n'est pas responsable civilement des dégâts provoqués.

Ce point n'a pas d'effet immédiat puisque Total a déjà payé sans annulation possible 170 millions d'euros, dont 153,8 millions pour l'Etat français, sur les 192,5 millions d'indemnités ordonnés en première instance en 2008.

Le surplus ordonné en appel sera payable par Rina, l'organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité à l'Erika.

Cependant, pour l'avenir, l'effet sur le transport maritime de l'arrêt est incertain. Si une société pétrolière pourra bien être traduite en justice et condamnée pour un naufrage, on ne pourra pas lui en présenter la facture. Elle ne risque donc rien financièrement à affréter des navires vétustes.

 

Source : Reuters

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